Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 156 Versions de la disposition

2020-12-31

156. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée à l’article 155 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées;

2°  un rapport technique, signé par un ingénieur, décrivant le processus de lavage ainsi que les débits et les charges d’eaux usées rejetées dans l’environnement;

3°  un plan de valorisation des résidus végétaux.

D. 871-2020, a. 156.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

156. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée à l’article 155 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées;

2°  un rapport technique, signé par un ingénieur, décrivant le processus de lavage ainsi que les débits et les charges d’eaux usées rejetées dans l’environnement;

3°  un plan de valorisation des résidus végétaux.

D. 871-2020, a. 156.